ETUDES ET DOSSIERS RÉGLEMENTAIRES
ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ET ETUDE TECHNIQUE
ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ET ETUDE TECHNIQUE
L’évolution des connaissances sur la foudre et le retour d’expérience ont démontré la nécessité de mettre en place des mesures protection pour réduire davantage les risques liés à la foudre sur certaines installations sensibles.
La réglementation rend obligatoire des dispositifs de protection pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les installations nucléaires de base (INB), les immeubles de grande hauteur (IGH) et certains établissements recevant du public (ERP) mais tous types de construction sont potentiellement concernés.
Les ICPE soumises à autorisation concernées par la protection contre la foudre sont listées à l’article 16 de l’arrêté 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Certains arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) applicables aux ICPE soumises à déclaration et/enregistrement imposent également une protection contre la foudre : silos, dépôts d’explosifs, entrepôts…
Les installations nucléaires de base (INB) sont réglementées par l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. L’article 3.6 de cet arrêté impose la prise en compte des agressions externes liées à la foudre et aux interférences électromagnétiques dans démonstration de sûreté nucléaire.
La démarche réglementaire s’articule en 4 étapes : Analyse du risque foudre, Étude Technique, Installation des protections, Vérification des protections.
En fonction des résultats de l’analyse du risque foudre, une étude technique (ET) doit être réalisée. Cette étude définit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre l’efficacité de protection définie par l’ARF. L’ET définit les protections alors que l’ARF évalue le besoin ou non de protection et l’efficacité associée.
NOTRE OFFRE DE SERVICE
– Analyse du risque foudre (ARF)
– Etude technique (ET)
CAPSE FRANCE est certifiée Qualifoudre par l’INERIS (certificat n° 184017393920)
- Référentiel Qualifoudre et notes techniques (INERIS)
- Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Circulaire du 24 avril 2008 relative à l’arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées
- Rapport Ω3 : Protection contre la foudre des installations classées pour la protection de l’environnement – INERIS
- Guide GESIP : Protection des installations industrielles contre les effets de la foudre
- Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (article 3.6)
- Arrêté du 1 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en œuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (article GH 40)
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – articles OA5, REF8, EL4, EL19)
- Arrêté du 11 octobre 1983 relatif à l’interdiction de l’emploi des radioéléments pour la fabrication des paratonnerres ainsi que de la commercialisation et de l’importation de ces paratonnerres
- Normes : NF EN 62305 (série), NF C17-102, NF EN 62561 (série), NF EN 61 643 (Série), NF C 15-100, etc.