Ils pourront être sanctionnés pour faute inexcusable notamment lorsqu’ils ont méconnu une règle de sécurité par négligence, la peine encourue étant aggravée lorsqu’il est prouvé une « violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

La connaissance et le respect des exigences réglementaires sont donc essentiels mais peuvent s’avérer difficiles face à la complexité des textes, leurs adaptations aux activités de l’entreprise et à leurs évolutions fréquentes.

Grace à sa connaissance approfondie des réglementations en vigueur et de leurs applications dans de nombreux secteurs d’activité, CAPSE vous propose une solution complète en plusieurs étapes :

– identification des textes applicables ;

– évaluation de la conformité règlementaire (documentaire et terrain) ;

– proposition d’un plan de mise en conformité avec priorisation des actions ;

– mise en place d’une veille réglementaire externalisée avec assistance juridique.