Le droit fondé en titre est un droit ancien qui simplifie les procédures d’autorisation en cas de non augmentation de puissance et de réduction suffisante des impacts. Avant l’Édit de Moulins de 1566 pour les cours d’eau domaniaux et avant 1789 pour les cours d’eau non domaniaux, certains sites possédaient un droit quasi perpétuel d’utiliser l’énergie de l’eau. Il a été conservé lors de la Révolution. Ce droit fondé en titre est un droit particulier d’usage de l’eau, exonéré de procédure d’autorisation et de renouvellement. Les ouvrages qui bénéficient de ces droits sont dits ouvrages fondés en titre, ou encore usines ayant une existence légale. Il n’est pas toujours facile de prouver l’existence de ce droit et de déterminer la puissance anciennement autorisée sur ces sites. Des recherches doivent alors être menées dans diverses archives historiques. Une fois les éléments de preuve de ce droit rassemblés, il est important de faire reconnaître le fondé en titre et sa puissance légale par le service de la police de l’eau.

Devant la complexité de ces recherches et des preuves à apporter, il est recommandé de confier cette mission à un bureau d’études.

A noter : si un ouvrage est classé en ruine par les services de l’État, le droit d’eau devient caduc et une nouvelle démarche de demande d’autorisation environnementale sera nécessaire.