PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS D’URBANISME

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE - RAPPORT D'INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

PROJETS D’AMÉNAGEMENT
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS D'URBANISME

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS D’URBANISME

Le rapport d'incidence environnementale est le document dans lequel est retranscrite la démarche d’évaluation environnementale menée sous la responsabilité de la personne publique avec en général l’assistance du bureau d’études spécialisé en environnement. Ce rapport est intégré au rapport de présentation. La démarche d’évaluation environnementale doit permettre la bonne prise en compte des enjeux environnementaux du territoire. C'est une démarche itérative et progressive qui s’opère tout au long du processus d’élaboration du plan/programme, via des allers-retour entre le diagnostic du territoire, le projet de territoire et l'évaluation de ses impacts environnementaux.

NOTRE OFFRE DE SERVICE

– Vous accompagner dans l’élaboration de tout ou partie du rapport d’incidence environnementale et tout au long du processus d’évaluation environnementale (diagnostic initial, hiérarchisation des enjeux, élaboration du projet, séquence ERCA, consultation des PPA, avis de l’autorité environnementale, enquête publique…)

– Produire les études techniques nécessaires à l’élaboration du rapport d’incidence environnemental (expertises aune et flore, évaluation des incidences Natura 2000, etc.)

CAPSE France est qualifiée par l’OPQIBI pour la réalisation des évaluations environnementales des plans et programmes (Certificat n° 18 06 3665) et signataire de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.

Nous consulter