INSTALLATIONS CLASSÉES (ICPE)

ETUDE DE DANGERS ET MAITRISE DES RISQUES ACCIDENTELS

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET MAITRISE DES RISQUES CHRONIQUES

Les études et dossiers réglementaires sont souvent vécus comme une contrainte et un obstacle à la réalisation d’un projet (complexité des études et des réglementations, délais d’instruction importants, concertation du public, etc.). A contrario, des études bien menées permettent de solidifier les bases d’un projet et son acceptation.

Les installations classées pour la protection sont, par définition, susceptibles de générer des nuisances et des pollutions à plus ou moins long terme sur l’environnement. Les impacts dépendent de la nature et du volume des activités, de leur localisation mais aussi des moyens mis en œuvre pour les maitriser. L’attente du public et des autorités s’est considérable renforcée ces derniers années (protection de la biodiversité, utilisation et protection des ressources, changement climatique…) à tel point que l’évaluation environnementale constitue une des étapes clés de la réussite d’un projet. Si cette étape est mal maitrisée, le porteur de projet prend des risques importants (rallongement des délais d’instruction, contentieux, perte d’image auprès des populations et des collectivités, refus du projet par les autorités…) A contrario, une évaluation environnementale réalisée dans les règles de l’art, permet de solidifier les bases du projet et son acceptation. Elle permet de mieux maitriser, anticiper et budgétiser les problématiques futures.

Pourquoi nous choisir :

Notre équipe pluridisciplinaire est constituée d’ingénieurs en environnement généralistes et spécialistes (écologues, hydrauliciens, acousticiens, énergéticiens, éco-toxicologues, paysagistes, physiciens formés dans la modélisation et la simulation numérique, etc.) ainsi que de juristes en environnement et en urbanisme. Cette complémentarité nous permet d’appréhender les enjeux environnementaux d’un projet dans leur globalité et de maitriser l’ensemble du processus de l’évaluation environnementale (diagnostic, évaluation des impacts, séquence ERC, suivi et surveillance, procédures administratives, relations avec les autorités, information du public…). Nos expériences multiples dans l’industrie, les projets d’aménagements et d’infrastructures, l’évaluation environnementale de documents d’urbanisme, ou encore le suivi environnemental de chantier, nous permettent d’avoir une bonne connaissance :

  • de l’ensemble des problématiques environnementales que ce soit en phase de conception, de réalisation ou d’exploitation ;
  • du champ et du degré de précision des informations attendues par les services instructeurs ((DREAL- DRIEE, Autorité Environnementale, DDT(M), ARS, DDPP, etc.) sur les différentes thématiques abordées dans l’étude d’impact ou l’étude d’incidence environnementale ;
  • le cas échéant :
    • de la procédure d’autorisation unique (ICPE, IOTA Loi sur l’eau, Natura 2000, Dossiers CNPN, Défrichement, Autorisations spéciales au titre des réserves naturelles, etc.) et des liens avec les procédures d’urbanisme
    • de la procédure d’enquête publique et des attentes des commissaires enquêteurs ;
    • des réponses à apporter lors du passage en CODERST.

CAPSE a rejoint en 2017 la liste des bureaux d’études signataires de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale mis en place par le ministère de l’environnement.