Dans le cadre du grenelle de l’environnement, ce dispositif a été rendu obligatoire pour un certain nombre d’acteurs : les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l’Etat. Les dispositions législatives relatives aux bilans d’émissions de GES sont inscrites à l’article L.229-25 du code de l’environnement. Les articles R.229-45 à R.229-50-1viennent préciser les modalités d’application du dispositif. Il doit être réalisé les quatre ans pour les entreprises et tous les 3 ans pour les acteurs publics.

Au-delà de l’obligation réglementaire, la réalisation d’un bilan GES peut également se faire dans le cadre d’une démarche volontaire afin :

– de structurer sa politique environnementale ;

– d’identifier des actions permettant de réduire sa facture énergétique et son impact sur le climat ;

– d’évaluer sa vulnérabilité à un risque carbone (risque associé à un renchérissement du prix des énergies fossiles ou à la mise en place dans le futur d’un prix du carbone) ;

– de se démarquer par son exemplarité ;

– d’impliquer ses salariés ou ses partenaires à travers cet exercice.

Il convient de distinguer le BEGES règlementaire du Bilan Carbone^®.

Le bilan carbone^® permet d’estimer tous les postes d’émissions. Cette méthodologie a été développée par l’ADEME dès 2004 puis confiée l’Association Bilan Carbone (ABC) depuis 2011. et comprend 3 scopes  :

– Scope 1 : émissions directes (combustion d’énergie) des sources fixes et mobiles ;

– Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie ;

– Scope 3 : émissions achats, immobilisation, fret amont, déplacements des salariés, déchets…

Le Bilan GES réglementaire ne concerne que les émissions issues du scope 1+2 et il est limité pour les collectivités à l’échelle de leur patrimoine et de leurs compétences. La réglementation recommande néanmoins la réalisation des Bilans GES en prenant en compte :

– L’ensemble des autres émissions indirectes (SCOPE 3).

– Pour les collectivités, de réaliser son bilan à l’échelle du Territoire.

Notre bureau d’études est habilité par l’ABC à la réalisation de Bilans Carbone^® pour les entreprises et les collectivités.