EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS D'URBANISME
PLANS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS D’URBANISME
Les plans, schémas et programmes sont des documents qui, dans un domaine particulier (eau, risques, déchets, patrimoine…), visent à planifier et à programmer un ensemble d’actions ou de projets sur un territoire. Exemple : les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), les plans de protection de l'atmosphère (PPA), les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), les chartes de parcs naturels régionaux et des parcs nationaux, etc.
Parmi eux, les documents d’urbanisme sont des outils de planification stratégiques à l’échelle d’une agglomération (SCOT), d’un groupement de communes (PLUi) ou d’une commune (PLU, cartes communales). Ils permettent d’avoir une vision à moyen et long terme des projets et de planifier les choix en matière de développement urbain, économique et social tout en intégrant la prise en compte de l’environnement pour arriver à des solutions pérennes.
Les plans et programmes qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, de façon systématique ou après examen au cas par cas. sont énumérés à l’article R 122-17 du code de l’environnement.
Pour les documents d’urbanisme :
Sont soumis à évaluation environnementale systématique :
- Toutes les procédures d’évolution des SCOT, PLU et cartes communales qui permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
- Les élaborations et révisions, ainsi que certaines déclarations de projet, des :
- SCOT ;
- PLUi comportant les dispositions d’un SCoT ou valant Plan de Déplacement Urbain (PDU) ;
- PLU (ou PLUi) concernant (au moins) une commune sur le territoire duquel s’applique la loi Littoral ;
- PLU (ou PLUi) dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000 ;
- Les élaborations, révisions et modifications des PLU (ou PLUi) concernant (au moins) une commune en loi Montagne et prévoyant une unités touristique nouvelles (UTN) soumise à autorisation (de massif ou de département) ;
- Les élaborations et révisions des cartes communales dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000.
Sont soumis à un examen au cas par cas :
- Les élaborations, révisions et déclarations de projet de tous les PLU ou PLUi autres que ceux soumis à évaluation environnementale systématique lors de leur élaboration ;
- Les élaborations et révisions des cartes communales des communes limitrophes d’une commune dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000.
