MICRO-CENTRALES HYDROELECTRIQUES

DOSSIER D’AUGMENTATION DE PUISSANCE

DOSSIER D’AUGMENTATION DE PUISSANCE : INFÉRIEUR À 20 % (LOI POPE) ET SUPÉRIEUR À 20 %

Dans le cadre de la loi POPE (Loi Programme des orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 & Articles L. 311-1 et L.511-6 du Code de l’Energie), il est possible d’augmenter la puissance de la MCHE dans la limite de 20 % de la puissance maximum brute autorisée (PMB).

Cette augmentation de puissance se traduisant alors soit par l’augmentation du débit dérivé maximum, soit par l’augmentation de la hauteur de chute brute (rehausse du barrage, déplacement en amont de la dérivation ou déplacement en aval de la restitution).

Dans le cadre de la demande d’augmentation de puissance, un dossier technique doit être fournit fournir à l’administration, ce dossier précisant :

  • Les travaux envisagés ;
  • Le mode de réalisation des travaux ;
  • Le mode d’exploitation final de l’installation ;
  • Les éléments permettant de juger de l’absence d’impact sensible sur les droits des tiers ou sur les milieux aquatiques, ou de leur compensation ;
  • Les éléments relatifs à la sécurité de l’ouvrage, au débit réservé, au mode de restitution, à la protection des poissons vis-à-vis de la turbine, etc.

Dans le cas où l’augmentation de puissance est supérieure à 20% de la PMB, la MCHE est alors considérée comme un nouveau projet avec pour conséquence la réalisation d’un dossier de demande d’autorisation environnementale

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