EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
Dossier loi sur l'eau, projets microcentrales hydroelectriques
Les activités susceptibles d’avoir un impact sur les milieux aquatiques ont un encadrement juridique semblable à celui des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Le code de l’environnement réglemente ainsi les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques, par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant :
- des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non,
- une modification du niveau ou du mode d’écoulement des eaux,
- la destruction de frayères, de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole
- des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants:
Ces IOTA sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.
Notre expérience dans de nombreux secteurs d’activité (zones d’activités, infrastructures de transport, complexes touristiques, golfs, hydroélectricité, industries, etc.), nos compétences pluridisciplinaires ainsi que les moyens techniques de notre bureau d’études nous permettent de proposer un accompagnement complet aux exploitants et aux porteurs de projets soumis à cette réglementation
