Toute canalisation de transport en service doit également faire l’objet, dans les mêmes conditions, d’une EDD mise à jour à chaque modification notable et à minima tous les 5 ans. Le contenu de cette étude est défini à l’article R555-39 du code de l’environnement complété par l’article 10 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques (dit arrêté Multifluide).
Nos études de dangers sont réalisées conformément au rapport n°2008/01 du GESIP intitulé « Guide Méthodologique pour la réalisation d’une étude de dangers concernant une canalisation de transport (hydrocarbures liquides ou liquéfiés, gaz combustibles et produits chimiques) ».

Le canevas-type reprend principalement :

– Une présentation de l’étude et de son contenu

– La description de l’ouvrage et de son environnement

– Une présentation du retour d’expérience

– L’analyse et l’évaluation des risques pour l’ouvrage retenu (effets sur les personnes) en distinguant le tracé courant, les points singuliers et les installations annexes.

– L’analyse de la gravité environnementale et la définition des mesures compensatoires éventuellement nécessaires

– Un recueil cartographique.