– D’identifier les intérêts à protéger autour du site ;

– De caractériser et réduire les potentiels de dangers pouvant être à l’origine d’un phénomène dangereux (incendie, explosion, dispersion d’un nuage toxique…) ;

– De dimensionner les scénarios d’accidents et de définir de barrières de sécurité à mettre en place pour éviter qu’ils se produisent ou pour en limiter les conséquences ;

– De définir les stratégies d’intervention en cas de sinistre et d’élaborer le plan d’urgence interne (POI pour les sites Seveso Seuil Haut) ;

– De définir les actions de surveillance et de maintenance préventive des installations ;

– D’élaborer la politique de prévention des accidents majeurs (Sites Seveso Bas) et le système de gestion de la sécurité (Sites Seveso Haut) ;

– De fournir les données d’entrées nécessaires à :

– La rédaction, par les autorités, de l’arrêté préfectoral réglementant l’installation ;

– La définition des règles d’urbanisation autour des sites (Servitudes, PPRT…) ;

– L’élaboration les plans d’urgences externes (PPI, PCS, PPMS…) ;

– L’information préventive du public.

Le canevas-type de nos études de dangers reprend les éléments et les principes méthodologiques définis dans l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et dans la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention de prévention des risques technologiques.

Néanmoins, le contenu de l’EDD est adapté et proportionné à la nature et la complexité des risques, notamment lorsqu’elle concerne des installations ne relevant pas des directives Seveso et que les phénomènes dangereux identifiés ne sont pas susceptibles d’impacter le voisinage.