INSTALLATIONS CLASSÉES (ICPE)

ETUDE D'IMPACT ET ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

DOSSIERS REGLEMENTAIRES
CONTRÔLE ICPE
RISQUES ACCIDENTELS
RISQUES CHRONIQUES

ETUDE D’IMPACT ET ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

L’étude d’impact est le document dans lequel est retranscrite la démarche d’évaluation environnementale menée sous la responsabilité de l'exploitant avec en général l’assistance du bureau d’études spécialisé en environnement. Jointe aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et/ou environnementale, elle concourt à la bonne information de l’autorité publique en charge de prendre la décision d’autoriser ou non le projet (maire, préfet…). Elle permet notamment à l'exploitant de proposer des mesures pour éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser les impacts du projet. Elle est également un support important pour l’information et la participation du public.

Les ICPE soumises à autorisation relevant des directives IED et Seveso, des carrières, des parcs éoliens, des élevages bovins et du stockage géologique de CO2 sont soumises à étude d’impact systématique. Pour les autres ICPE soumises à autorisation, les futurs exploitants doivent déposer auprès de l’autorité environnementale une demande d’examen au cas par cas.

Si l’autorité environnementale décide qu’un projet ne nécessite pas la réalisation d’une étude d’impact tel que définie aux articles R122-4 et R122-5 du code l’environnement, le dossier doit néanmoins contenir l’’étude d’incidence environnementale prévue par l’article R. 181-14 de ce même code.

Pour les ICPE soumises à enregistrement, conformément à l’article R512-46-3 du code de l’environnement, la demande doit contenir une description des incidences notables que l’installation est susceptible d’avoir sur l’environnement (résidus et émissions attendus, production de déchets, utilisation des ressources naturelles et en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité…).

Nos études d’impact sont réalisées en conformité avec les articles R 122-5 et D 181-15-2 du code de l’environnement et s’appuient également sur les outils SIG, logiciels de modélisation et méthodes recommandés dans les guides de références reconnus par la profession : CGDD, UICN, INERIS, BRGM, US EPA, INVS, ADEME, ICOMOS, AFB, ASTEE, CEREMA…