PROJETS D’AMÉNAGEMENT
ETUDE D'IMPACT DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT
ETUDE D’IMPACT DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT
L’étude d’impact est le document dans lequel est retranscrite la démarche d’évaluation environnementale menée sous la responsabilité du maître d’ouvrage avec en général l’assistance du bureau d’études spécialisé en environnement. Jointe aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme et/ou environnementale, elle concourt à la bonne information de l’autorité publique en charge de prendre la décision d’autoriser ou non le projet (maire, préfet…). Elle permet notamment au maître d’ouvrage de proposer des mesures pour éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser les impacts du projet. Elle est également un support important pour l’information et la participation du public.
NOTRE OFFRE DE SERVICE
– vous accompagner dans l’élaboration de tout ou partie de l’étude d’impact et tout au long du processus d’évaluation environnementale (depuis la phase de conception de votre projet jusqu’à l’obtention de l’autorisation).
– produire les études techniques nécessaires à l’élaboration de l’étude d’impact (inventaires faune et flore, mesures et modélisations acoustiques (CadnaA), étude d’impact sanitaire et/ou modélisation de la dispersion atmosphérique de polluants (ADMS), études odeurs, études hydrauliques, prélèvement et analyse réalisées dans le cadre de l’état initial (air, eau, sol, sous-sol).
CAPSE France est qualifiée par l’OPQIBI pour la réalisation des évaluations environnementales des projets et travaux d’aménagements (Certificat n° 18 06 3665) et signataire de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale.
Nous consulter- Directive 2011/92/ UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
- Articles L 122-1 et suivants du code de l’environnement
- Articles R122-2 et suivants du code de l’environnement
- Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement (nomenclature des études d’impact)
- Théma : le guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement
- Site internet du ministère de l’environnement sur l’évaluation environnementale
- Théma : la classification des mesures ERCThéma : Le principe de proportionnalité dans l’évaluation environnementale
- Théma : démarche d’amélioration des projets (PDF – 1.31 Mo)
- Théma : la phase d’évitement de la séquence éviter, réduire, compenser
- Théma : le guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016
- Théma : les premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer
- Théma : guide d’aide à la définition des mesures ERC (PDF – 5.99 Mo)
- Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens terrestres
- Installations photovoltaïques au sol – Guide de l’étude d’impact