Pour toutes les autres ICPE soumises à autorisation et à l’exception des installations de type centrale d’enrobage au bitume de matériaux routiers pour lesquelles une évaluation des risques sanitaires doit être élaborée, l’analyse des effets sur la santé requise dans l’étude d’impact peut être réalisée sous une forme qualitative (identification des substances et description des sources d’émissions sans établir de bilan chiffré des flux générés par les installations).

L’ERS et l’IEM sont des méthodes complémentaires. L’IEM évalue une situation présente (état des milieux) liée à des activités passées ou en cours ; tandis que l’ERS est un outil prédictif pour évaluer une situation future liée à des activités en cours ou en projet. L’IEM se base uniquement sur des mesures de concentrations dans les milieux d’exposition ; tandis que l’ERS prospective repose souvent sur une modélisation des concentrations d’après les hypothèses d’émissions futures.

Les objectifs de la démarche intégrée IEM-ERS sont principalement :

– d’aider à définir/valider les conditions de rejet (notamment les valeurs limites d’émission, ou dans certains cas refuser le projet), à fixer dans l’arrêté d’autorisation d’une installation pour maintenir un état des milieux et un niveau de risque sanitaire non préoccupant au vu des caractéristiques de l’installation et de son environnement ;

– d’orienter les efforts de réduction des émissions pour réduire les expositions (si nécessaire) ;

– d’indiquer l’utilité, si la situation l’exige, d’études complémentaires ou de mesures de gestion environnementale et/ou sanitaire à l’extérieur du site.

Afin d’atteindre ces objectifs, la méthodologie préconisée par le ministère de l’environnement et appliquée par CAPSE comprend 4 grandes étapes successives :

– Évaluation des émissions de l’installation ;

– Évaluation des enjeux et des voies d’exposition ;

– Évaluation de l’état des milieux ;

– Évaluation prospective des risques sanitaires.