Il vise à respecter les objectifs fixés par la convention sur la diversité biologique, adoptée lors du « Sommet de la Terre » de Rio de Janeiro en 1992

Ce réseau est fondé sur la mise en application de deux directives européennes :

– la directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009  a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Certaines espèces nécessitant une attention particulière afin d’assurer leur survie, précisées à l’annexe I, font l’objet de mesures spéciales concernant leur habitat. Ces espèces, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière, sont protégées dans des sites Natura 2000 dits zones de protection spéciale (ZPS) ;

– la directive Habitats faune flore 92/43/CEE du 21 mai 1992 a pour objet la conservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages. Les annexes I et II de cette directive listent les types d’habitats naturels et les espèces animales et végétales dont la conservation nécessite la désignation de sites Natura 2000 dits zones spéciales de conservation (ZSC). Certains habitats ou certaines espèces dits prioritaires sont identifiés comme en danger de disparition et sont soumises à des règles particulières.

La gestion quotidienne des sites repose sur des mesures concrètes appelées MAEC mesures agro-environnementales et climatiques (qui constituent un contrat Natura 2000), identifiées dans des documents d’objectifs (DOCOB) élaborés par un comité de pilotage et mis en œuvre par un animateur de site.

La démarche d’évaluation des incidence Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites. Le code de l’environnement, établit, aux R414-19 et suivants, une liste d’activités soumises, sur tout le territoire national, à une procédure d’examen préalable, dite « évaluation d’incidences »

La liste nationale est complétée par 2 listes qu’il appartient à chaque préfet de département de dresser :

– la première liste locale concerne des activités autres que celles de la liste nationale et qui relèvent d’un régime d’encadrement administratif.

– la seconde liste locale comprendra des activités ne relevant d’aucun encadrement administratif mais qui sont cependant susceptibles d’avoir un impact significatif sur un ou des site(s) « Natura 2000 ».

Les listes locales sont disponibles et téléchargeables sur les sites internet des préfectures de chaque département.