EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Projets d'aménagement, infrastructures de transport, plans, programmes et documents d'urbanisme.
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, désormais codifiée aux articles L 122-1 et suivants du code de l’environnement, a imposé dans le cadre des procédures d’autorisation préalable (permis de construire, permis d’aménager, procédure ZAC, autorisation environnementale…), la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains projets, travaux ou ouvrages (création de zones d’activités, de lotissements, d’infrastructures de transports, d’équipements publics ou privés…). Cette évaluation environnementale s’est par la suite étendue aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) : et autres documents de planification (plans, schémas et programmes) dans les domaines aussi variés que les transports, l’aménagement du territoire, l’eau, l’énergie, la qualité de l’air, les déchets, etc.
L’évaluation environnementale est un processus constitué de :
- L’élaboration d’un rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement (étude d’impact pour les projets, rapport sur les incidences environnementales pour les plans et programmes) par le maître d’ouvrage du projet ou la personne publique responsable du plan ou programme.
- La réalisation des consultations prévues, notamment la consultation du public et la consultation de l’autorité environnementale, qui rend un avis sur le projet, plan, programme et sur le rapport d’évaluation des incidences sur l’environnement.
- L’examen par l’autorité autorisant le projet ou approuvant le plan ou programme des informations contenues dans le rapport d’évaluation et reçues dans le cadre des consultations.
Notre expérience dans de nombreux projets (zones d’activités commerciales ou économiques, infrastructures routières, lotissements, travaux et aménagements en rivière et en zone côtière, systèmes de collecte et traitement des eaux usées, énergies renouvelables, équipements de loisirs…) et documents d’urbanisme, nos compétences pluridisciplinaires ainsi que les moyens techniques de notre bureau d’études nous permettent de proposer un accompagnement complet aux porteurs de projets publics ou privés.
