Les projets infrastructures de transports potentiellement concernés par une évaluation environnementale et les seuils d’assujettissements sont définis aux rubriques 5° à 9° de annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement. Il s’agit de créations, modifications ou extensions : d’infrastructures ferroviaires (voies, gares, haltes…) ; d’infrastructures routières (voies rapides, routes, giratoires, échangeurs…) ; d’ouvrages d’art (ponts, tunnels et tranchées) ; de transports guidés de personnes (tramways, métros, trolleybus…) ; d’aéroports et aérodromes ; de ports et voies navigables.

Ils peuvent être soumis de façon systématique à évaluation environnementale ou après examen au cas par cas.

En complément, certaines infrastructures peuvent être soumises à autorisation environnementale (IOTA, ICPE, Défrichement, Dérogation CNPN…) et/ou à évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.

Des études supplémentaires peuvent également être demandées au titre d’autres réglementations : étude préalable agricole (Articles D112-1-18 et suivants du code rural), archéologique préventive (Articles R523-1 et suivants du code du patrimoine), etc.