Les valeurs limites réglementaires fixées pour une ICPE dépendent :

– du régime de classement (autorisation, enregistrement, déclaration, non-classée) ;

– de la date de l’autorisation administrative.

Pour les ICPE soumises à autorisation les règles sont définies dans l’arrêté préfectoral d’autorisation sur la base de l’arrêté du 23 janvier 1997 lorsque les ICPE ont été autorisées ou modifiées après le 1^er juillet 1997. Pour les ICPE autorisées avant cette date et n’ayant pas fait l’objet de modifications, les règles sont également énoncées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation mais elles s’appuient sur l’arrêté ministériel du 20 aout 1985. A noter l’existence de quelques cas particuliers : élevages, carrières, cimenteries, verreries, papeteries, UIOM.

Pour les ICPE soumises à enregistrement ou à déclaration, les valeurs limites d’émissions sont fixées pour chaque rubrique dans les arrêtés ministériels de prescriptions générales (sauf pour les ICPE non modifiées et soumises à déclaration avant le 1^er juillet 1997 qui doivent appliquer l’arrêté ministériel du 20 aout 1985).

Enfin, pour les installations non classées, les règles sont définies aux articles R1336-4 et suivants du code de la santé publique (bruit du voisinage).

Pour les ICPE, les textes fixent :

– des valeurs admissibles en limite de propriété et dans les zones à émergence réglementée (immeubles habités ou occupés par des tiers et leurs parties extérieures, terrains constructibles…)

– une durée limite d’apparition d’une tonalité marquée (pour les ICPE soumises à autorisation).

La fréquence de surveillance des émissions imposée aux exploitants varie selon la nature et le volume des activités (généralement entre 1 et 3 ans).

Les mesures doivent être réalisées en s’appuyant sur les arrêtés ministériels et la norme NFS 31-010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l’environnement (localisation, durée, conditions météorologiques, contenu du rapport…). Si les résultats sont exploités en vue de la constatation d’une infraction, les sonomètres utilisés doivent être de classe 1 et homologués.

Dans le cadre de la caractérisation des nuisances sonores générées par des installations futures (étude d’impact) les modélisations devront s’appuyer sur des logiciels intégrant les codes de calcul des normes de la série ISO 9613 : Acoustique. Atténuation du son lors de sa propagation à l’air libre.