RISQUES ACCIDENTELS
MISE EN PLACE ET EVALUATION DE SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ET/OU DE POLITIQUE DE PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS
MISE EN PLACE ET EVALUATION DE SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ET/OU DE POLITIQUE DE PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS
PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS
Dans la cadre du processus de maitrise des risques d’accidents majeurs, les établissements classés Seveso Seuil Bas doivent définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) appuyée pour les établissements Seveso Seul Haut par un système de gestion de la sécurité (SGS).
Le SGS doit être proportionné aux risques, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et repose sur l'évaluation des risques.
Il repose sur un ensemble contrôlé d’actions planifiées ou systématiques, fondées sur des procédures ou notes d’organisation écrites (instructions, consignes…) et s’inscrit dans la continuité de la PPAM déjà définie. Il comprend à minima les éléments explicités dans l’annexe I de l’arrêté du 26 mai 2014 et repose sur les conclusions de l’analyse des risques, elle-même élément central de l’étude des dangers. L’exploitant doit pouvoir démontrer la pertinence de son SGS au regard de son étude de dangers. La problématique se pose essentiellement sur le « cœur » du SGS constitué par les mesures de réduction des risques (MMR), pour la gestion desquelles différentes procédures appelées par le SGS doivent être mises en œuvre.
NOTRE OFFRE DE SERVICE
– Réaliser ou mettre à jour l’étude de dangers complète d’une installation ou d’un site ;
– Vous fournir un appui technique pour la rédaction de certaines parties de l’étude de dangers : analyse des risques, modélisation des phénomènes dangereux (jet enflammé, feu flash, UVCE, dispersion d’un nuage toxique…), analyse des effets et évaluation de la gravité environnementale, définition des mesures compensatoires, etc.
Nous consulter- Directive 2012/18/UE du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil « dite directive Seveso 3 »
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
- Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Support méthodologique pour la mise en place d’un Système de Gestion de la Sécurité (INERIS)