PLAN LOCAL D’URBANISME
Evaluation environnementale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guilherand-Granges dans le département de l’Ardèche (environ 11 000 habitants sur une superficie de 6,5 km²).
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA PRESTATION
La commune de Guilherand-Granges a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme qui est soumis à évaluation environnementale de par la présence d’un site Natura 2000 sur son territoire.
CAPSE a été mandatée pour réaliser l’évaluation environnementale du PLU incluant les éléments suivants :
- Analyse de l’état initial de l’environnement
- Synthèse et cartographie des enjeux environnementaux présents sur le territoire communal
- Vérification de la bonne prise en compte des enjeux environnementaux au sein des pièces du PLU (PADD, OAP, règlement et documents graphiques)
- Vérification de l’articulation du PLU avec les documents d’échelon supérieur
- Analyse des incidences prévisibles et mesures compensatoires.