EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
PROJETS D’AMÉNAGEMENT
PROJETS D’AMÉNAGEMENT
Un projet est défini à l’article L 122-1 du code de l’environnement comme la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol. A titre d’exemples : Installations classées, Zones d’activités, Lotissements, Routes, Centrales photovoltaïques, Stations d’épuration, Ouvrages hydrauliques, Complexes touristiques, Equipements publics ou privés etc.
Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité.
La liste des projets potentiellement concernés par une évaluation environnementale et les seuils d’assujettissements sont définis en annexe de l’article R122-2 du code de l’environnement. Les projets peuvent être soumis de façon systématique à évaluation environnementale ou après examen au cas par cas.
En complément, certains projets peuvent être soumis à autorisation environnementale (ICPE, IOTA, Défrichement, Dérogation CNPN…) et/ou évaluation d’incidences sur les sites Natura 2000.
Des études complémentaires peuvent également être demandées au titre d’autres réglementations : étude préalable agricole (Articles D112-1-18 et suivants du code rural), étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables (article L300-1 du code de l’urbanisme), archéologique préventive (Articles R523-1 et suivants du code du patrimoine), etc.
