De tout temps, les cours d’eau ont été remaniés et transformés pour concilier vie économique, protection des habitants et vie aquatique.

La présence d’ouvrages, parfois successifs sur un même cours d’eau, a des incidences significatives sur le milieu aquatique : difficulté de circulation pour les poissons migrateurs, risque de blessures potentiellement létales pour les poissons dévalant au passage dans la turbine, modification de l’hydrologie dans les tronçons court-circuités, réduction de la vitesse de l’eau en amont du barrage entrainant dépôts de sédiments et réduction de la diversité des habitats aquatiques disponibles…

En application de la Directive Cadre sur l’Eau (directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la France s’est engagée à préserver et restaurer la qualité écologique de ses cours d’eau.

Le classement des cours d’eau au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement permet d’identifier des tronçons de cours d’eau où les enjeux de maintien de la continuité (1° du L214-17) ou de limitation des impacts des ouvrages (2° du L214-17) sont très forts. Toutefois, ce ne sont pas les seuls tronçons où il peut être nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs assurant la libre circulation des espèces et/ou le transit des sédiments.

La définition des enjeux vis-à-vis de la continuité écologique s’effectue en croisant :

• enjeux biologiques / espèces de poissons présentes ;
• habitats disponibles en amont et en aval (zones de frayères, zones refuges, annexes fluviales, affluents…) ;
• pente naturelle ou taux d’étagement du tronçon de cours d’eau.

Tout projet d’ouvrage sur un cours d’eau doit être acceptable pour le milieu même lorsque des travaux de réduction ou de compensation des impacts sont prévus, comme la mise en place d’un débit minimum biologique, l’installation d’un dispositif de franchissement piscicole le plus « naturel » possible, la mise en place d’ombrage végétal, la pose d’une vanne d’évacuation des sédiments…

Lors de la réalisation de nos études sur la continuité écologique, nous associons les services de l’État (DREAL, DDT(M)), l’Agence de l’eau, l’AFB et les Syndicats de rivières au projet afin de recueillir les enjeux et objectifs locaux en terme de restauration du milieu, de prise en compte de la continuité écologique et ainsi valider ou corriger la solution retenue.

Selon le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement ou ROE, inventaire national construit par l’Onema (devenu aujourd’hui Agence Française pour la Biodiversité), il existe plus de 80 000 obstacles sur les rivières françaises. Au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, le classement de tout ou partie du cours d’eau en liste 1 et/ou liste 2 impose la mise en œuvre de mesures (effacement, équipement, gestion) visant à réduire l’impact des ouvrages concernés sur la circulation des poissons et le transit des sédiments (loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006).

Liste 1 (réservoir biologique) : cours d’eau / tronçon en très bon état écologique, abritant des espèces migratrices amphihalines ou identifiés comme réservoir biologique. Le renouvellement d’autorisation ou de concession est subordonné à des prescriptions permettant, entre autres, de maintenir ou atteindre le bon état du cours d’eau.

Liste 2 (rivière à restaurer) : nécessité d’assurer la circulation des poissons migrateurs et un transport suffisant des sédiments. Selon les dates de parution des arrêtés de classement en Liste 2, la mise en conformité des seuils ou barrage devaient être faites par les exploitants avant 2017 ou 2018. Suite à la parution de la Loi sur la biodiversité en 2016, un délai supplémentaire de 5 ans pourrait être obtenu auprès des services de l’Etat.

Selon le classement du cours d’eau, une étude d’implantation et de dimensionnement des ouvrages permettant d’assurer la continuité écologique au droit des installations pourra être exigée par le service de la police de l’eau. Elle est spécifique à chaque site.

Sous certaines conditions, les partenaires, et notamment l’Agence de l’Eau, peuvent accompagner financièrement la réalisation des études et des investissements de continuité écologique.