Cette démarche se veut être itérative et doit être clairement exposée dans les évaluations environnementales.

Les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre de l’état initial produisent des données naturalistes qu’il convient ensuite de relier aux projets ayant justifié la réalisation de ces inventaires dans le cadre du processus d’évaluation environnementale. Le but étant d’attribuer à chaque composante naturaliste recensée (habitat, espèce, fonctionnalité…) un enjeu écologique reflétant l’état de conservation dans la zone d’étude et les risques de dégradation de cet état par la réalisation d’un projet.

Une fois les enjeux hiérarchisés, le porteur de projet doit s’attacher en priorité à éviter les impacts sur la biodiversité, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). L’absence d’alternative dans des conditions technico-économiques acceptables doit être justifiée. Au sein de la séquence « éviter, réduire, compenser », la réduction intervient dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors être suffisamment réduits, notamment par la mobilisation de solutions techniques de moindre impact à un coût raisonnable, pour ne plus constituer que des impacts négatifs résiduels les plus faibles possibles. Enfin, si des impacts négatifs résiduels significatifs demeurent, il s’agit, pour autant que le projet puisse être approuvé ou autorisé, d’envisager la façon la plus appropriée d’assurer la compensation de ses impacts.

En complément des mesures ERC, le maître d’ouvrage doit également proposer les modalités essentielles et pertinentes de suivi de la mise en œuvre et de l’efficacité des mesures.

Il revient au maître d’ouvrage de qualifier de significatif ou non les impacts résiduels, au regard des règles propres à chaque réglementation ou à défaut, en fonction de sa propre analyse. Il revient à l’autorité administrative attribuant l’autorisation ou la dérogation d’évaluer la qualité de cette analyse et la fiabilité de la conclusion, en s’appuyant en tant que de besoin sur les avis des services compétents, et de l’Autorité Environnementale s’il y a lieu.

Face à la multiplicité des enjeux et des critères d’appréciation CAPSE a développé une méthode permettant d’exposer clairement l’ensemble des étapes de la démarche et de justifier le niveau des impacts bruts et résiduels retenus (faible, modéré, significatif, majeur) à l’aide d’une grille multicritère reprenant de manière structurée et argumentée les référentiels reconnus par des services de l’état.